Politique de confidentialité de MonParcoursPsy
Traitement des données à caractère personnel
« MonParcoursPsy » est développé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par le site « MonParcoursPsy » est la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, représenté par Monsieur Frank Bellivier, délégué ministériel.
Directeur de la publication
Monsieur Franck VON LENNEP, Directeur
Finalités
Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge de la santé mentale et des troubles psychiques d’intensité légère, le site MonParcoursPsy peut traiter des données à caractère personnelles pour la mise en œuvre d’un annuaire de psychologues disponible gratuitement et publiquement en ligne.
Données à caractère personnel traitées
Le site peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Données professionnelles publiques relatives à la candidature (nom et prénom, département d’exercice, téléphone, adresse postale du cabinet, adresse e-mail professionnelle mentionnant nom et prénom);
Bases juridiques des traitements de données
Les données traitées par le site sont fondées sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD.
Cette mission d’intérêt public est notamment prévue par :
- Les articles L. 162-58 et suivants du code de la sécurité sociale (traduction juridique à la déclaration du Président de la République du mardi 28 septembre 2021) Cet article prévoit le remboursement par l’Assurance maladie de séances d’accompagnement psychologique réalisées par des psychologues sélectionnés.
- L’article L. 3221-1 du code de la santé publique qui prévoit que la politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale et qu’elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment […] des psychologues […].
Durée de conservation
| Types de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données professionnelles publiques | Jusqu’à 1 an après la fin de la convention entre le professionnel et la CPAM, ou à compter de la candidature duprofessionnel. |
Droit des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
- Droit à la limitation des données.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :
monpsysante@fabrique.social.gouv.frEn raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires des données
Les données sont disponibles publiquement.
Sécurité et confidentialité des données
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
- Anonymisation
- Stockage des données en base de données
- Stockage des mots de passe en base sont hâchés
- Cloisonnement des données
- Mesures de traçabilité
- Surveillance
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
- Protection des réseaux
- Sauvegarde
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Sous-traitants
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garantie |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | France | Hébergement | privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement |
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :